Politique de Confidentialité & Traitement des Données
Transparence totale quant à la gestion des données personnelles de nos membres, donateurs et correspondants, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des activités associatives est :
L'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE ET LA MISE EN VALEUR DE NOTRE DAME DE LA PITIE DE BOUSSAGUES
Association régie par la loi de 1901 • RNA W341012880 • SIREN 892 499 427
3 RUE, 34260 LA TOUR-SUR-ORB, France
Contact RGPD : taskinahmed600003@gmail.com
2. Principes Fondamentaux & Absence de Monétisation
Notre association repose sur une gestion désintéressée. À ce titre :
- Aucune vente ni échange de données : Vos coordonnées ne font et ne feront jamais l'objet d'aucune cession, location, échange ou commercialisation auprès de tiers publicitaires.
- Absence de traceurs intrusifs : Ce site internet n'emploie aucun cookie publicitaire, aucun pixel espion de réseaux sociaux ni outil de profilage comportemental.
- Minimisation des données : Nous ne collectons strictement que les données strictement indispensables à l'exécution de nos missions d'intérêt général (tenue du registre légal des adhérents, émission des reçus fiscaux CERFA et réponse à vos demandes d'information).
3. Données Collectées et Finalités Légales
| Nature des Données | Finalité du Traitement | Base Légale | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, Prénom, Courriel, Téléphone | Réponse aux demandes de contact et questions des riverains | Consentement de l'usager | 12 mois après le dernier échange |
| État civil, Adresse postale, Montant de cotisation | Registre légal des membres adhérents et convocations aux Assemblées Générales | Obligation statutaire & légale | Durée de l'adhésion + 3 ans d'archivage légal |
| Coordonnées fiscales, Montant du don | Émission et télétransmission des reçus fiscaux CERFA 11580*04 | Obligation fiscale (Art. 200 du CGI) | 6 ans (prescription fiscale légale) |
| Coordonnées des volontaires et compétences | Organisation des chantiers participatifs et couverture assurance | Intérêt légitime associatif | Durée de la saison de chantier concernée |
4. Destinataires des Données
Les données personnelles sont destinées exclusivement aux membres habilités du Bureau associatif (Président, Secrétaire Général, Trésorier) dans le cadre strict de leurs attributions bénévoles. Seules les données comptables afférentes aux reçus fiscaux peuvent être transmises à la Direction Générale des Finances Publiques en cas de contrôle de conformité légale.
5. Vos Droits Informatique et Libertés
Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
- Droit d'accès : Vous pouvez demander confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie intégrale.
- Droit de rectification : Vous pouvez exiger la mise à jour immédiate de toute coordonnée inexacte ou obsolète.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation (notamment pièces comptables et reçus fiscaux archivés 6 ans).
- Droit d'opposition et de retrait du consentement : Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de nos bulletins d'information associative.
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser une simple demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :
• Par courriel : taskinahmed600003@gmail.com
• Par voie postale : Association Sauvegarde Notre-Dame de la Pitié, 3 RUE, 34260 LA TOUR-SUR-ORB.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
6. Sécurité et Hébergement
L'association met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour préserver l'intégrité et la confidentialité de vos données (mots de passe chiffrés, accès restreint aux seuls membres du bureau assermentés, protocoles HTTPS sécurisés).